Version 1.0 — vérifié le 2026-09-15
Chaque mois, les 11 documents ci-dessous sont réanalysés, et la seconde passe est comparée à la première. Les résultats sont publiés sur la page des indicateurs de qualité.
Ce que la charte v1.4 engage, dans ses termes — ces phrases sont lues dans le document servi, elles ne sont pas recopiées :
« Chaque document est traité deux fois au cours de la même passe. »
« Ce contrôle ne porte sur aucun document de client : le document source n'étant pas conservé, il ne peut pas être réanalysé, et Pactem ne le conserve pas pour pouvoir le réanalyser. »
« Le corpus est publié intégralement, afin que la mesure soit refaisable par un tiers. »
Ce sont des baux construits pour le contrôle : aucun n'est un contrat réel, aucun ne provient d'un client. Ils sont écrits pour couvrir l'intégralité du registre — c'est ce qui permet à une divergence d'être détectable là où elle se produirait.
Couverture mesurée — branches 38/38, silences 10/10, renvois 10/10.
Registre de référence — version 1.3.1, sceau e7d227ad37d3863847731646…
| Document | Longueur | Empreinte SHA-256 (début) |
|---|---|---|
| 4C-ST-01.txt | 28 567 car. | f030be3aec5067d9… |
| 4C-ST-02.txt | 28 838 car. | c0798b8c270a2c8a… |
| 4C-ST-03.txt | 28 820 car. | a34c64ad958b0078… |
| 4C-ST-04.txt | 29 167 car. | 8ac772afdcbf4494… |
| 4C-ST-05.txt | 28 808 car. | b18d149ee9e8b725… |
| 4C-ST-06.txt | 29 416 car. | 077c18082f6a9141… |
| 4C-ST-07.txt | 28 621 car. | 79b885c6e7335f78… |
| 4C-ST-08.txt | 27 878 car. | ce74a00ddc607808… |
| 4C-ST-09.txt | 27 830 car. | ea288fde25dbd51a… |
| 4C-ST-10.txt | 28 449 car. | 57c303dbf6f8dfc2… |
| 4C-ST-11.txt | 28 881 car. | 354f9244f3f920aa… |
SCEAU.json — il rattache le corpus à la version du registre contre laquelle sa couverture a été vérifiée. Si le registre change sans que le corpus soit revérifié, la couverture annoncée devient une affirmation périmée présentée comme une mesure : le contrôle refuse alors de tourner.