Version 1.3.1 — publié le 2026-09-11
La classification produite par Pactem est l'application déterministe de ce registre. Un tiers qui dispose de ce fichier, du document analysé et de la charte obtient la même sortie : c'est ce que la section 1 de la charte appelle la reproductibilité, et c'est invérifiable tant que le registre n'est pas téléchargeable.
Téléchargement — registry_4C.json (50 ko)
Sceau du registre — content_hash
e7d227ad37d3863847731646cb22c477a4bdabb36749269b8021861bf2b3b339
C'est le sceau que citent la charte, le corpus de stabilité et les métadonnées
de chaque analyse. Il porte sur le contenu du registre, canonicalisé,
privé du champ content_hash lui-même — un champ ne
peut pas contenir sa propre empreinte.
Empreinte du fichier servi — SHA-256
329678381a9b9734b4abeffec67864abe1bf8a8f41394dcaf4513a22c5767162
C'est ce que rend sha256sum sur le fichier téléchargé. Elle diffère
du sceau, et c'est normal : elle inclut le champ content_hash. Les
deux sont affichées parce qu'un tiers qui n'aurait que la première conclurait
que le registre a été altéré.
Les deux valeurs sont calculées à l'affichage, sur le fichier effectivement servi. Une empreinte recopiée dans la page décrirait tôt ou tard un fichier qui a changé, et l'affichage resterait plausible.
Chaque analyse porte deux empreintes, publiques, sans secret : chain_hash,
le SHA-256 du JSON canonique de l'analyse (clés triées, sans le champ attestation)
concaténé à previous_hash ; et previous_hash, le chain_hash de
l'analyse précédente de ce déploiement. Quiconque tient deux analyses successives vérifie la
seconde sans rien demander à Pactem. La première analyse s'attache à l'amorce ci-dessous.
Amorce de la chaîne — SHA-256 de la phrase « Pactem — amorce de la chaîne d'attestation — 15 septembre 2026 »
c1ebf10ca8bc454830189928fe5b558d2b5c9c8af2024d4448e7fc5892456e9c
Ce n'est ni une preuve de date à valeur réglementaire ni une preuve d'authenticité : rien n'est signé. C'est une trace : une analyse modifiée après coup, ou intercalée, casse la chaîne.
Le registre détermine les niveaux. Il ne porte pas les phrases lues par un signataire : celles-ci vivent dans un artefact distinct, publié ici avec sa propre empreinte, et corrigible sans toucher au sceau du registre. Une virgule éditoriale ne doit pas changer la version du registre, ni l'épinglage du corpus, ni les mesures de stabilité.
Ce fichier ne détermine aucun niveau. Il énonce ce que la grille a décidé, il ne l'aggrave ni ne l'adoucit.
Téléchargement — explications_4C.json (21 ko)
Empreinte du fichier servi — SHA-256
4903f3e8a4a601f9b4cc2ac17b10cd20afb80d8df7d4b50af1860fa172237c64
Couverture au 2026-08-18 : 38 branche(s) rédigée(s). Une branche sans explication n'est pas servie en production — on ne présente pas un signalement sans la phrase qui le dit.
| Élément | Nombre |
|---|---|
| Grille | 4C — Bail d'habitation |
| Critères | 10 |
| Branches | 38 |
Le sceau se recalcule en retirant le champ content_hash, en canonicalisant
le reste par point de code, et en prenant l'empreinte SHA-256 du résultat. L'empreinte du
fichier tel qu'il est servi, elle, s'obtient sans transformation :
curl -s https://pactem.io/registre/registry_4C.json | sha256sum
Une analyse produite sous une version ancienne du registre ne se rejoue que contre cette version-là. Elles sont conservées dix ans et servies à une adresse stable : pactem.io/registre/archive. Un contrôle compare, avant chaque déploiement, le sceau du registre servi à celui de l'archive de sa version — ce qui rend le registre immuable à version constante.
La charte affirme que les seuils sont calibrés sur un corpus daté et dimensionné, publié avec la grille. Ce corpus et ses mesures sont consignés ici : CALIBRATION_LOG.md. Un seuil dont la calibration n'est pas consultable est un seuil qu'on doit croire sur parole.
Le registre est validé contre un schéma, lui aussi servi : pactem_grid_registry.schema.json — et la sortie d'analyse contre pactem_analysis.schema.json.