Deux baux d'habitation, analysés par la méthode publiée
Pactem n'analyse aucun document hors d'un cadre contractuel. Cette démonstration porte sur deux baux publiés, que vous pouvez télécharger, dont vous pouvez vérifier l'empreinte, et dont vous pouvez refaire l'analyse à partir de la méthode et du registre publiés. L'analyse de vos propres modèles intervient après la signature d'un accord de traitement.
Un bail ordinaire qui ne déclenche aucune alerte montre que la méthode ne crie pas au loup. Seul, il montrerait aussi qu'elle ne sait peut-être rien détecter. Un bail qui accumule les écarts montre qu'ils sont signalés — seul, il laisserait croire que tout contrat inquiète.
Les deux résultats ci-dessous viennent de la même passe du même contrôle mensuel, du même registre et de la même version d'invite. C'est ce qui interdit de les citer séparément : ils ne démontrent quelque chose que pris ensemble.
Usuel À savoir À noter À vérifier
Dix critères analysés, aucun signalement. C'est le cas le plus fréquent, et c'est celui qu'on ne montrerait pas si l'on cherchait à impressionner.
4C-ST-01 — Bail de contrôle — logement nu, cas usuels · 29 686 octets · 4 Usuel · 2 À savoir
| Niveau | Clause | Branche |
|---|---|---|
| Usuel | Dépôt de garantie Le dépôt de garantie s'inscrit dans le plafond d'un mois de loyer hors charges prévu pour la location nue. |
4C.depot_garantie.V2 |
| Usuel | Restitution du dépôt de garantie Le contrat reprend les délais de restitution d'un mois lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire. |
4C.delai_restitution_depot.V1 |
| Usuel | État des lieux Le contrat prévoit un état des lieux d'entrée et de sortie établis contradictoirement. |
4C.etat_des_lieux.V1 |
| Usuel | Clause résolutoire Le contrat prévoit un délai de deux mois après commandement de payer avant que la clause résolutoire ne produise effet. |
4C.clause_resolutoire.V1 |
| À savoir | Solidarité entre colocataires Le contrat stipule une solidarité entre colocataires sans indiquer de terme. L'article 8-1 VI de la loi du 6 juillet 1989 prévoit son extinction au plus tard six mois après la date d'effet du congé. |
4C.clause_solidarite.C1 |
| À savoir | Pénalités de retard Le contrat comporte un intitulé relatif aux pénalités sans montant chiffré. |
4C.clause_penale.C1 |
D'autres points figurent dans l'analyse détaillée.
Le même moteur, le même registre, la même passe — appliqués à un bail dont les clauses s'écartent des dispositions d'ordre public.
4C-ST-02 — Bail de contrôle — logement nu, écarts · 29 927 octets · 1 Usuel · 4 À vérifier
| Niveau | Clause | Branche |
|---|---|---|
| Usuel | Révision du loyer La révision du loyer est indexée sur l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, une fois par an. |
4C.revision_loyer.V1 |
| À vérifier | Dépôt de garantie Le contrat prévoit un dépôt de garantie supérieur à un mois de loyer hors charges. L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 fixe ce plafond pour la location nue. |
4C.depot_garantie.R1 |
| À vérifier | Restitution du dépôt de garantie Le contrat subordonne la restitution du dépôt à un accord ou à un quitus du bailleur. L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 fixe un délai courant à compter de la remise des clés, sans condition de cette nature. |
4C.delai_restitution_depot.R1 |
| À vérifier | État des lieux Le contrat écarte l'état des lieux contradictoire ou le fait établir unilatéralement. L'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un état des lieux établi contradictoirement. |
4C.etat_des_lieux.R1 |
| À vérifier | Clause résolutoire Le contrat prévoit une résiliation de plein droit sans commandement préalable. L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 subordonne l'effet de la clause résolutoire à un commandement demeuré infructueux. |
4C.clause_resolutoire.R1 |
D'autres points figurent dans l'analyse détaillée.
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont publiées, chacune avec son empreinte. Un tiers qui les réunit retrouve les modèles d'affichage ci-dessus à l'identique : la classification est déterministe, seule l'étape de relevé passe par un modèle de langage.
| Pièce | Adresse | Empreinte SHA-256 |
|---|---|---|
| Le bail analysé — 4C-ST-01 | /corpus-stabilite/4C-ST-01.txt | f030be3aec5067d9f5508de8348dda0b7667ea3e1511ebbc06e72b6db626a362 |
| Le relevé produit par le modèle | /demonstration/releve-4C-ST-01.json | 7205c2e41c2985d9824b4161af8f306ea9e1c86446fc6ebde87e870b1a8e41e2 |
| Le résultat servi sur cette page | /demonstration/resultat-4C-ST-01.json | fcff89ab4b09c6c0d6b8e01d4042502a380695dde37c8318eeacc7157b386e0a |
| Le document remis, produit par le serveur | /demonstration/document-4C-ST-01.pdf | b8ef19ab6f42327ba1142f44f3d9cc772db9d86ae870fbb61c36bae60123a087 |
| Le bail analysé — 4C-ST-02 | /corpus-stabilite/4C-ST-02.txt | c0798b8c270a2c8a9c6b86a6197cf06dd0487f264d409191b621082caa6bcd8a |
| Le relevé produit par le modèle | /demonstration/releve-4C-ST-02.json | b25ea69449b188caf4244f76e51a820f15e5da0e93aaee07fab55ac987e6c2d7 |
| Le résultat servi sur cette page | /demonstration/resultat-4C-ST-02.json | 6fe02b407395625a55bb19e3b1f44cba012a95b6aac4adfba7ba3330790fc345 |
| Le document remis, produit par le serveur | /demonstration/document-4C-ST-02.pdf | a3bb0647bda4b45c9367b79ec2885bcca2038b5ffb3197483baaf9b65d265b1e |
| Le registre appliqué, commun aux deux | /registre/registry_4C.json | e7d227ad37d3863847731646cb22c477a4bdabb36749269b8021861bf2b3b339 |
Elles sont les mêmes pour les deux analyses — c'est ce qui en fait une paire.
| Condition | Valeur |
|---|---|
| Mois du contrôle de stabilité | 2026-08 |
| Version de charte appliquée | v1.4 |
| Version de registre | 1.3.0 |
| Sceau du registre | 7a6099fffad5cc0b8dc08ef3c3fe7d0f283173dab5c9837a7524780237be8254 |
| Version de l'invite | 3bc6344635588e72 |
| Version du corpus | 1.0 |
| Modèle ayant produit le relevé | claude-sonnet-4-6 |
Les résultats du contrôle mensuel sont publiés sur pactem.io/qualite, et le corpus entier — onze baux — sur pactem.io/corpus-stabilite.
Cette page ne collecte rien : aucun formulaire, aucune adresse à laisser pour voir le résultat. Pour parler d'un pilote sur vos propres modèles — sous accord de traitement — écrivez à contact@pactem.io.